La société ZÉPHYR AVIATION fait valoir par ailleurs que la CCI DU BEAUJOLAIS qui est le rédacteur de la COT prévoyant qu'à l'issue de l'occupation, la société ZÉPHYR AVIATION récupère son bâtiment, ne

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS

la société Artheau Aviation aux dépens.

de vente Pamix/Lov'air Aviation.

CS AVIATION s'opposait à ses demandes.

CIVILE, dont le siège est à la direction régionale de l'aviation civile nord à Orly-sud (94396) Orly-Aérogare cédex ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION

, ayant son siège à Jeddah (la société Eagle aviation Jeddah), a, sur la demande de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit saoudien Eagle aviation, ayant son siège à Jeddah (la société Eagle aviation

SECURITY FEDEX, FRET & VALEURS'» de la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, - constater que les demandes et arguments développés par la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY devant

et son avenant de modification du 8 avril 1999 n'établissaient aucune distinction au sein du personnel navigant commercial, traité en une catégorie unique ; qu'enfin, l'article L. 421-1 du code de l'aviation

X... précisait expressément que l'aviation civile, dont il était acquis aux débats qu'elle constituait l'un des secteurs d'activité du groupe Esterline, dont les filiales présentes sur ce secteur étaient

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère

de la société à responsabilité limitée AFRIC AVIATION.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-8, L. 2325-35, L. 2325-36 et L. 2327-15 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société DHL aviation

Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (SNPNAC), dont le siège est ... et pour le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION

INDUSTRIES, devenu cadre commercial après le rachat de cette société par AUTOCAM, lui-même pilote et gérant des sociétés J AIR JET AVIATION et CR JET AVIATION pratiquant comme CS AVIATION et la société

Boubli, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Dassault Aviation, de la société Dassault Aviation Etablissement de Vélizy-Villacoublay, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Comité

La société ATR soutient que l'assignation de la société Eagle Aviation est nulle en raison de l'absence de capacité à ester en justice de la société Eagle Aviation qui avait fait l'objet d'une procédure