cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'il ait été rendu après audition

.., coaccusés définitivement condamnés par la cour d'assises du département des Pyrénées Orientales le 17 octobre 2001, aient été entendus après avoir prêté le serment des témoins ; "alors que l'audition

même Code, la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après audition

donnée sur l'identité des témoins entendus, ni sur celle des auteurs des dépositions lues ; que la Cour de Cassation n'est ainsi pas mise en mesure d'assurer son contrôle sur la régularité de ces auditions

qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David avait fait valoir qu'avant son audition

Pour écarter la nullité du procès-verbal d'audition de la prévenue par un inspecteur de l'URSSAF, l'arrêt attaqué énonce que Mme [B], convoquée à plusieurs reprises par celui-ci, a été auditionnée le 16

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable, extérieure à l'établissement, empêchant cette audition. 7.

des victimes mineures et la nullité de ces auditions, M.

établi le 11 janvier 1996 de 5 heures 05 à 5 heures 30 et supportant faussement les heures de 8 heures 05 et de 8 heures 50 ; qu'en ce qui concerne les modifications des heures des procès-verbaux d'audition

violation de l'article 6 1 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en ce que le juge d'instruction aurait refusé de procéder à certaines auditions

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas procédé à son audition avant que ne soit prise la décision de refus de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires et d'avoir

des témoins et du prévenu établis lors de l'enquête préliminaire, ces auditions ayant été effectuées par des agents de police judiciaire excédant leurs pouvoirs ; aux motifs qu'aux termes de l'article

19 septembre 1994 pour vérifier la réalité des agissements du salarié et avait tenu le 22 septembre 1994 une réunion spéciale ayant pour objet de décider du licenciement du salarié à compter de ces auditions

d'une enquête sur des griefs invoqués par la partie civile à l'appui de sa demande en divorce (article 295 du code civil et 205 nouveau du code de procédure civile) ; le principe de prohibition de l'audition

du témoin Marie-Josée Z... épouse Y..., momentanément indisponible pour raisons médicales, et a dit qu'il serait passé outre aux débats ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction orale que son audition

par les services de police, sans préciser les circonstances de l'audition elle-même, et en déduit que le licenciement de l'intéressée n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et

Mme [Q] et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter la demande d'audition de [D] [H], en conséquence de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

par l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme exige que le présent procès soit mené à son terme ; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition