(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars

La fin de non-recevoir soulevée par les sociétés Homeaway UK Limited et EG Vacation Rentals Ireland Limited sera rejetée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

jour ouvrable de congés au salaire de base à la journée pour leur profession et leur catégorie fixées par la convention en vigueur dans le port ; qu'en substituant un mode de calcul fondé sur des vacations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... effectuait entre 2 et 4 heures de vacations par semaine, dans des plages journalières sans horaire fixe et souvent réparties par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, il apparait que depuis janvier 2023 elle a réalisé 126,22 (vacations ou heures par mois) en moyenne, soit 83% d'un temps plein, et en établissant pour elle un contrat à 40 % d'un temps plein à partir

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'Agence France Presse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

[Y], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le contrat doit être établi pour chaque vacation.

dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; Le demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers et pour l'assujettissement à la CSG des avantages en

tenu à la disposition de son employeur pendant un tel horaire ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat de travail prévoyait trois vacations hebdomadaires de trois heures,

a bénéficié d'une avance de 14. 000 ¿ de la part de l'association, à valoir sur ses vacations.

1984 ; Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 ; Vu le décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience

1984 ; Vu le décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 ; Vu le décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience