Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382.

Article R8294-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

Dans l'attente de l'édition de la carte d'identification professionnelle, une attestation provisoire valant carte d'identification professionnelle est adressée par l'association “ CIBTP France ” à l'employeur ou au représentant de l'employeur par voie

Article 1

—

Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08

Code rural (nouveau)

Chaque carte précise les noms des membres de la famille de l'étranger que celui-ci a déclarés vivre et travailler avec lui, la nature et, le cas échéant, les conditions des activités qu'il peut exercer.

Article R221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 02

Code du tourisme

Il accuse réception du dossier de demande de carte professionnelle lorsque celui-ci est complet. Il se prononce dans les deux mois à compter de la date de réception du dossier complet de demande.

Article D357-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 46

Code de la sécurité sociale

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, la substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité peut être demandée par l'intéressé avant l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8, s'il justifie du minimum de

Article 2-4

—

Une carte électorale d'un modèle spécial, est délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale complémentaire.

Article R117-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40

Code électoral

Une carte électorale d'un modèle spécial est délivrée à tout électeur inscrit sur une liste électorale complémentaire.

Article R8294-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Code du travail

Le titulaire de la carte d'identification professionnelle informe, dans un délai de vingt-quatre heures, son employeur de toute dégradation, perte ou vol de sa carte, afin que l'employeur en informe l'association “ CIBTP France ”, selon la procédure prévue

Article 1

—

Annexe Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/120000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone

Article L421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 20

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Une carte de résident portant la mention “ résident de longue durée-UE ” d'une durée de dix ans peut être délivrée à l'étranger qui est titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention “ talent-carte bleue européenne ” mentionnée à l'article

Article 85

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L52-2 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Article L110-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 25

Code de la mutualité

L'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19

Code des assurances

Article L932-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19

Code de la sécurité sociale

Article D712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Code de la sécurité sociale

La caisse primaire se prononce sur l'attribution de l'allocation d'invalidité temporaire mentionnée à l'article D. 712-18 à compter de l'expiration des droits statutaires à un traitement ou du service de l'indemnité mentionnée à l'article D. 712-12.

Article L341-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 89

Code de la sécurité sociale

Si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a pas pris l'initiative, l'assuré peut déposer lui-même une demande de pension d'invalidité, qui, pour être recevable, doit être présentée dans un délai déterminé.

Article Annexe II

—

Article 11 La pension pour incapacité partielle au métier peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré.

Article ANNEXE

—

d'une indemnité qui ne peut dépasser (pension d'invalidité et indemnités journalières comprises) le salaire mensuel de la catégorie professionnelle du futur métier des intéressés, aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou bénéficiaires de

Article 2

—

La carte professionnelle mentionnant la spécialité " surveillance de grands événements " ne peut être délivrée qu'aux personnes qui en font la demande avant le 1er septembre 2024.

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