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324 088 résultats pour « associes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b6b

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

du salarié, alors, selon le moyen, que le principe de l'indivisibilité d'un compte courant entraîne de plein droit un effet novatoire sur toutes les remises qui y sont faites ; que s'agissant d'un associé

Source officielle

Page 18 sur 16205

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Journal officiel
Modifications diverses

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

SIREN 722012051Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOMAS & ASSOCIES, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES

SIREN 849186960Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

23/08/2026

Voir →

Radiations

MARNAT & Associés

SIREN 791828221Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIMONETTI-MALASPINA ET ASSOCIES ARCHITECTES

SIREN 452007438Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JBP & ASSOCIES

SIREN 431574128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

Voir →

CC

comm

61372163cd580146773f3514

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

en nom collectif répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; qu'en jugeant, pour leur prêter cette portée, que ne feraient que rappeler les obligations légales de l'associé en nom collectif

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00250

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

limitée, dont le siège est [...]                           , anciennement dénommée Audit international associés, 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

demeurent en principe régis par les statuts de la société jusqu'à la clôture des opérations de liquidation, la clause relative au droit de retrait d'un associé n'est plus applicable dès lors que l'exercice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300383

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

majoritaires, au détriment des intérêts de l'associé minoritaire. 11.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00272

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[K], associé minoritaire de la société [S] et Associés, sollicitait la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, non seulement pour établir la preuve des faits

Source officielle
CC

civ3

613722ebcd58014677403372

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

seconde des engagements financiers de la première ainsi que le payement d'honoraires au profit de celle-ci, la deuxième, signée par la société Soguci et la société Applico et dénommée convention d'association

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d1f

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

A..., ès qualités, et les neuf anciens associés de la société Meple font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant déclaré l'action des neuf associés irrecevable et dit que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00669

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[B] pour se faire rembourser son compte courant d'associé. M.

Source officielle
CC

civ2

61372438cd58014677413aed

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la part du chiffre d'affaires réalisé par une société en nom collectif correspondant à la refacturation de prestations de services à ses associés

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc42

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

3 / que, jusqu'à preuve du contraire, les procès-verbaux de délibérations d'assemblées générales de société à responsabilité limitée régulièrement établis sont présumés exprimer les décisions des associés

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cb7

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Y... et Z..., associés de cette société, se sont portés cautions solidaires de celle-ci à concurrence d'une certaine somme ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00043

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

V..., que les délibérations litigieuses avaient été adoptées à l'unanimité des associés, de sorte que l'associée minoritaire avait lui-même estimé que son intérêt n'était pas lésé par cette décision ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100398

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Le litige concerne exclusivement les relations commerciales entretenues entre la société FC Associés et la société CIMA et les commissions qui sont réclamées par la société FC Associés pour le travail

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f01

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

a connu la prise de faux nom de Nassim, et a, par conséquent en toute connaissance de cause depuis sa signature des statuts, participé à une fausse entreprise, sans laquelle les agissements de co-associés

Source officielle
CC

civ2

60794d859ba5988459c4892c

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé le texte susvisé ; 2 / que tant que n'a pas été décidée une distribution de bénéfices et que la somme versée à chaque associé

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b25

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

Georges A..., demeurant ..., ès nom et ès qualités d'associé des sociétés Y... et compagnie et SEMO, 4 / de la M.

Source officielle
CC

civ1

Pontoise a, en référé, débouté M. X... de ses prétentionsc/Mme Y

6137240dcd580146774119d2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Z..., huissier de justice associé a entrepris à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741237a

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

qu'il se borne à exclure de l'assiette de calcul de la contribution sociale de solidarité "la part du chiffre d'affaire correspondant à des refacturations de prestations de services à leurs membres associés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00244

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

Estimant que la quote-part des résultats des sociétés au titre de l'exercice clos en 2009 créditée sur le compte courant d'associé de [P] [M] devait être prise en compte pour le calcul du plafonnement,

Source officielle