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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
28 avril 2026
L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [J] [U] [C], Représentant Légal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62027cdc6046d47e5771a
11 avril 2025
11 avril 2025
L621-3 du code de commerce ; Attendu que la débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Madame [T] [A] [F] [G] épouse [M], Représentante
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
9 avril 2026
L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [Q] [A] et Monsieur [I] [F],
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6633dcdc6046d47eb1f99
9 avril 2026
9 avril 2026
L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9 du code de commerce ; Monsieur [C] [M], Représentant Légal de
Source officielleChambre P.P référés
697afa08cdc6046d470fe0ce
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15b0fcdc6046d47460bae
9 avril 2025
9 avril 2025
Attendu que la débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
28 avril 2026
Il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L621-4, L631-9, R621-11 et R631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa56f8361df277dc59925
19 avril 2022
19 avril 2022
Les éléments au débat n'établissant pas que Mme [G] a relevé appel hors du délai fixé par l'article R661-3 du code de commerce, elle sera jugée recevable en son appel.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095e8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L642-19, R642-22, R 642-23, R642-28 du code de commerce, des articles R642-22 et suivants et R643-1 du code de commerce et des articles 1871 et suivants du code civil, statué et a notamment : autorisé
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f644cdc6046d47f5a084
28 avril 2026
28 avril 2026
M.S.E. , avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, en application de l'article R621-9
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af3a1775905dba3bbba
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cette période d'observation a été renouvelée pour 6 mois à compter du 16 septembre 2022 par décision du 14 septembre 2022.
Source officielle2ème chambre
67908995a212a19f662df61e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
sa qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [D] [R], demandant, au visa des articles R661-3 du Code de commerce, L661-6 1° du Code de commerce, 31 et suivants du Code de procédure civile, 122, 145
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu que les représentants légaux ont été appelés à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707e6cdc6046d473a1138
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70825cdc6046d473a15bc
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70847cdc6046d473a1800
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70867cdc6046d473a1a20
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70a62cdc6046d473a3fca
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil, conformément à l'article R621-9 du code de commerce, afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes
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