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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
68e94d863ea43407b91029db
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 12.04.2024, prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANT Monsieur [B] [O] né le 16 octobre 1987 à [Localité 4] Actuellement au centre hospitalier d'[Localité 3] - Demeurant [Adresse 5] [Localité 7] Assisté en première instance par Maître
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10857
21 juin 2018
21 juin 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juillet 2017.
Source officielleJ.L.D.
68e88b6c3ea43407b9fbb370
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 06/10/2024 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc96cdc6046d47104f4e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L3253-6 et suivants du code du travail et les plafonds prévus à l'article L3253-17 du code du travail - Laissé les entiers dépens à la charge de la SELARL [K] [F] ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a56d
23 avril 2024
23 avril 2024
L3253-6 du code du travail et dans les conditions et limites fixées par les articles L3253-18 et L3253-19 et suivants du même code, excepté la créance au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8
5fdb06462ec9659a9eb0c64e
24 avril 2019
24 avril 2019
L. 114-17-1. » (article L323-6 du code de la sécurité sociale).
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-19 et L3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en
Source officielleChambre 4-1
6364ba00e405357f749ea410
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-19 et L3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en
Source officielleChambre 4-1
6364ba01e405357f749ea412
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-19 et L3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea414
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-19 et L3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en
Source officielleChambre 4-1
6364ba02e405357f749ea416
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-19 et L3253-17 du code du travail, limitées au plafond de garantie applicable, en
Source officielle9e Chambre A
603754ad057e80328b527cd4
10 avril 2015
10 avril 2015
,s'il y a lieu ,de ses droits en matière de droit individuel à la formation ,cette information comprenant les droits visés à l'article L6323-17 dans les cas de licenciements visés à l'article L1233-66
Source officielleChambre Sociale
64a7b2133bcaf505db696a26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R1452-7 du code du travail et des articles 8 et 45 du décret 2016-660 du 20 mai 2016 : > qu'il résulte des articles 8 et 45 du décret n 2016-660 du 20 mai 2016 que les dispositions de l'article R. 1452
Source officielleChambre Sociale
64a7b2113bcaf505db696a24
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En l'espèce, il est acquis et non contesté (cf. article 2, page 2 des conclusions de Mme [K]) que le contrat de travail a été rompu le 7 octobre 2019.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200234
12 février 2015
12 février 2015
L3261-2 du code du travail et qu'à ce titre, elle est exonérée du paiement de cotisations ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article L242-1 du Code de la Sécurité Sociale : "Pour le calcul
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94627
16 janvier 2019
16 janvier 2019
de licenciement, 4 318,32 euros d'indemnité compensatrice de congés payés, - dit le jugement opposable à l'AGS dans les limites légales de sa garantie prévue aux articles L 3253-8, L3253-17, D143-2, D
Source officielleJLD
68e7a4d3033cf481c39a26f3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les parties ont été avisées que l’audience se tiendrait au Centre psychiatrique Jean Messagier le 7 octobre à 9h00.
Source officielleJuge libertés & détention
65a16ad60ddb7789268f14cb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l’article 455 du code de procédure civileVu l’article L 3213-1 du code de la santé publique (HO)Vu l’article 3213-7 du code de la santé publique (Irresponsabilité pénale)Vu l’arrêté préfectoral du 03
Source officielle8ème chambre
67f6cd4ca9d5adc2606231ce
7 avril 2025
7 avril 2025
alinéas du I et par le III de l’article L622-7, par les articles L622-21 et L622-22, par la première phrase de l’article L622-28 et par l’article L622-30.
Source officiellePage 18 sur 70