Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
63cb938b9c02507c9078defa
20 janvier 2023
20 janvier 2023
L'indemnisation de l'article L. 3121-30 du code du travail doit être réalisée en considération de ce volume et non de celui invoqué par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
29 octobre 2013
L 214 - 4 et L 3121 - 3 du code du travail ; Considérant que la demande de contrepartie est subsidiairement fondée sur l'article 1135 du code civil ; que, pour autant, l'appelant ne justifie pas,
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62ea
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 3121-22 du code du travail et que les heures supplémentaires doivent se décompter par semaine civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Elle expose que la durée du travail effectif doit être déterminée au regard des dispositions de l'article L 3121-1 du code du travail et non par application de la convention collective nationale du salarié
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4b8c0355000835f835
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f208c0355000835f81f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f248c0355000835f821
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f288c0355000835f823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f2c8c0355000835f825
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f308c0355000835f827
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L. 3121-38 du code du travail.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f388c0355000835f82b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f3c8c0355000835f82d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f408c0355000835f82f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f428c0355000835f831
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f478c0355000835f833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f4f8c0355000835f837
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f578c0355000835f83b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5b8c0355000835f83d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f5f8c0355000835f83f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f638c0355000835f841
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Selon l'article L. 3121-22 du code du travail, constituent des heures supplémentaires toutes les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'article L. 3121-10
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