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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c15ee0cdc6046d47a9cbd8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [O][G] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ef0cdc6046d47a9ccfc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer GROUPE SDE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15effcdc6046d47a9ce0f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer DEXE [L] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f0fcdc6046d47a9cf6c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer AU BILLOT DU [P] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f1fcdc6046d47a9d07c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ECO TRAVAUX CONCEPTION SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f2fcdc6046d47a9d19e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f3ecdc6046d47a9d2bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer JADE NET & SERVICES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f4dcdc6046d47a9d3f4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f95cdc6046d47a9d923
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [K] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fa4cdc6046d47a9da4c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer ETANCH'28 SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fb4cdc6046d47a9dba7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer HT28 TRANSPORT SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fc4cdc6046d47a9dcf4
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer LA GRILLADE D'ORIENT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69c15fd4cdc6046d47a9de15
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [U] [K] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5441cdc6046d475ea3cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 13/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69f9d844cdc6046d47a83e86
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 19/05/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16add7cdc6046d47153df0
26 mai 2026
26 mai 2026
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4d84cdc6046d476b6e7e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par jugement en date du 24/04/2024 le Tribunal de Commerce de céans a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée avec
Source officielleMERCREDI
69c35ab0cdc6046d47d820c0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 35 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
Source officielleMERCREDI
69c35ac5cdc6046d47d8220f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 40 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
Source officielleMERCREDI
69c35ad9cdc6046d47d8238d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
heures 40 au Tribunal de Commerce de Bordeaux pour que soit examinée la clôture de la procédure conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du code de commerce ».
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