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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

61372145cd580146773f2684

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

rendu le 29 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section D), au profit de Monsieur Vincent X..., demeurant à Paris (8e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26df

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c4d

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Pierre X..., demeurant à Bolbec (Seine-Maritime), rue Henri Ferric, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe85

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

1986 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Monsieur Didier X..., demeurant à Dieppe (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f1519

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb81c

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Maurice X..., demeurant à Orsinval (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba5e

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Patrick Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient

Source officielle
CC

soc

6137265ecd5801467742503a

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Quitte, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... d'Angély, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137222ecd580146773fadf7

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Claude X..., demeurant à Rexpoede (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f7

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

(Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb25e

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

1993 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la société anonyme Monti, dont le siège est à Dombras (Meuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f9853

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

(Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd27

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Daniel Y..., demeurant Le Bourg, Prunoy (Yonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai

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soc

613721f3cd580146773f8fce

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

conseil de prud'hommes d'Angers (section encadrement), au profit de la société anonyme Michel Nordlinger, BP 1, RN 10 à Barbezieux (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9151

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

(Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 mai 1993, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Z..., demeurant 22, la vallée Collin, Etampes (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

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CC

soc

61372222cd580146773fa7f4

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

20 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section industrie), au profit de Mme Marie-Edouarda Y... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81b1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1992, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8241

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Centre culturel MJC, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8449

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

(Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M.

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