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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372303cd58014677404589
1 avril 1998
1 avril 1998
X..., ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372310cd58014677404ef8
1 avril 1998
1 avril 1998
des copropriétaires de la Résidence Saint-Luc, représenté par son syndic La Setamag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
61372312cd58014677405026
4 mars 1998
4 mars 1998
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents
Source officielleciv2
61372312cd58014677405028
4 mars 1998
4 mars 1998
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents
Source officielleciv2
61372312cd58014677405029
4 mars 1998
4 mars 1998
Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents
Source officielleciv2
61372312cd5801467740509e
1 avril 1998
1 avril 1998
Jean-Claude X..., demeurant 42, Patio Grand Camps, 97142 Les Abymes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405adf
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405ae1
8 juillet 1998
8 juillet 1998
rendu le 17 octobre 1996 par le tribunal d'instance de La Flèche, au profit de la société Bretault, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfde
9 mai 2001
9 mai 2001
par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Trésorerie de Paris - amendes 1re division, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372166cd580146773f3713
22 janvier 1991
22 janvier 1991
par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Vickers-Ronéo, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
6137238fcd5801467740b5d0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
René X..., 2 / de Mme Odette A..., épouse X..., demeurant ensemble village de Maligné, 49540 Martigne Briand, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efc0b
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02b6
2 mai 1989
2 mai 1989
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1989, où étaient présents : M. Baudoin, président ; M.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f032b
17 janvier 1990
17 janvier 1990
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles
Source officiellecomm
61372102cd580146773f0387
2 mai 1989
2 mai 1989
Paris (4ème chambre, section A), sous le n° 87.015.659, au profit du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle, ... (8ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb9ea
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents : M
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef770
10 janvier 1989
10 janvier 1989
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 décembre 1988, où étaient
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ff5
15 mai 1990
15 mai 1990
(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137213dcd580146773f227d
10 juillet 1990
10 juillet 1990
(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1990, où étaient présents
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7247
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents
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