Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad47
12 mars 2008
12 mars 2008
699 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
700 du CPC : 3 000 euros - Dépens - Exécution provisoire (article 515 du CPC) sur l'intégralité du jugement à intervenir Par jugement en date du 22 avril 2021, le conseil de prud'hommes : '-
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55524
31 août 2022
31 août 2022
908, par application de l'article 911 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60347fbb1923586d8365209b
29 novembre 2016
29 novembre 2016
La SARL MCM SECURITE demande de confirmer sa mise hors de cause tout en réclamant 2.000 € en vertu de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre 4-2
69623972cdc6046d47d5b2fd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Certificat de travail Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ [5] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53293
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La Présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/15306 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2M Mme [S] [B] épouse [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11625 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ43G M.
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43f0
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 22/02793 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5UD M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c0ecdc6046d47e1907a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5 et 12 alinéas 1 du CPC que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions
Source officielleChambre 3-2
627df70c0d41e0057d43e163
12 mai 2022
12 mai 2022
912 du CPC et que si aucun acte n'a été requis depuis le dépôt des dernières conclusions, le conseiller de la mise en état ne peut faire grief aux parties de l'absence de diligences.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
15 avril 2008
à payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.
Source officielleChambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40cc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du CPC.'
Source officielleChambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
7 avril 2026
et n°7 seront rejetées en ce qu’elles ne respectent pas l’article 202 du CPC ; que l’attestation de M.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10c684cdc6046d479dd313
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [C], l’un des trois fils de Mme [R] [F] Veuve [C], née le [Date naissance 4] à [Localité 4] ([Localité 5]) et décédée le 27/10/2020 à [Localité 1], un partage judiciaire a été ouvert.
Source officielle3e Chambre A
616307f95a67331bacec3c28
12 janvier 2012
12 janvier 2012
défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en
Source officielle2ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd971
10 avril 2025
10 avril 2025
Motifs de la décision : l'incident porte uniquement sur la caducité totale ou partielle de la déclaration d'appel au visa de l'article 908 du cpc.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61639403ec3936ac10a09f62
19 novembre 2010
19 novembre 2010
défaillant COMPOSITION DE LA COUR: Rapport ayant été fait en application de l'article 785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa548c601f083189916d6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile Section 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 05 Octobre 2023 MINUTE N° N° RG 23/02525 - N° Portalis
Source officiellePage 18 sur 106