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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303104_20230418

18 avril 2023

18 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305162_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305492_20230707

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302733_20230405

5 avril 2023

5 avril 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300783_20230130

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300111_20230106

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300115_20230106

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400184_20240109

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314892_20231108

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314984_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314986_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315173_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315176_20231113

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315299_20231115

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315538_20231121

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315960_20231129

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316117_20231204

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316588_20231212

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317180_20240108

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407579_20240802

2 août 2024

2 août 2024

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix / Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels. / Par dérogation aux dispositions des articles R. 832-2 et R. 832-3, le délai

Source officielle

Page 18 sur 1951

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