I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article Annexe

—

son armée 167 34 804 34 190 Ministre de la défense Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale 158 196 519 175 498 Premier ministre DÉFENSE 16 836 788 10 857 800

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

000 euros. 67,6 % de 7 800 001 euros à 11 000 000 euros. 72 % de 11 000 001 euros à 14 000 000 euros. 83,5 % au-delà de 14 000 000 euros.

Article Annexe 1

—

1951 2 051,82 1952 2 459,64 1953 2 490,57 1954 2 657,70 1955 2 911,77 1956 3 245,91 1957 3 960 1958 4 500 1959 4 950 1960 5 130 1961 6 075 1962 7 200 1963 7 830 1964 8 550 1965 9 180 1966 9 720 1967 10 260 1968 10 800

Article R242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Code rural (nouveau)

conseil régional de l'ordre se compose de huit à dix-huit conseillers selon les régions et selon les critères suivants : 1° Huit conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 0 et 800

Article 125

—

° de l'article L. 422-20et article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services(création) et article L. 1512-20 du code des transports(affectation) AFITF 270 000 000 Article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services

Article 221-V/22

—

inférieur ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l'avant décrite dans la présente règle ; .8 le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800

Article 229-II-2.04

—

L'enceinte protégée doit mesurer au minimum 800 mm x 800 mm (dimensions intérieures) et doit comporter un éclairage de secours ; .2 soit une échelle en acier qui aboutisse à une porte située dans la partie supérieure du local et permettant d'accéder au

Article ANNEXE

—

Ils portent sur : - la détermination du rapport pondéral du mélange microbilles de verres/granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage

Article 1

—

741 3e échelon 701 2e échelon 633 1er échelon 593 Groupe 1. 1re classe 5e échelon 780 4e échelon 732 3e échelon 701 2e échelon 652 1er échelon 597 Groupe 1. 2e classe 5e échelon provisoire 800

Article 344 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 07

Code général des impôts, annexe III

VI. – Au titre du 6° du I de l'article 1635 bis AE précité, pour toute demande de visa ou de renouvellement de visa de publicité mentionné aux articles L. 5122-8 et L. 5122-9 du code de la santé publique : 510 €.

LEGIARTI000044237340

—

Département des Alpes-Maritimes Tous les lacs de montagne situés à une altitude supérieure à 1 800 mètres. Département de l'Ardèche Lac d'Issarlès.

Article Annexe

—

Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne 1,00 1 500 € Mayenne Meurthe-et-Moselle 2,98 4 470 € Meuse 0,50 750 € Morbihan Moselle Nièvre Nord 1,50 2 250 € Oise Orne 0,46 690 € Pas-de-Calais 7,20 10 800

Article R131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Son montant est porté à 800 points d'indice pour les invalides mentionnés ci-dessus qui ne bénéficient pas des allocations aux grands mutilés. Dans ce cas, cette majoration ne se cumule pas avec l'allocation n° 7.

Article États législatifs annexés

—

Dont titre 2 37 800 37 800 Interventions territoriales de l'Etat 3 481 554 3 475 013 Pouvoirs publics 2 250 000 2 250 000 Présidence de la République 2 250 000 2 250 000 Recherche et enseignement supérieur 625 596 223

Article Annexe 2

—

Le débit q de la bouche sinistrée est déterminé par un laboratoire agréé ; il est mesuré à 20 °C après que la dite bouche ait évacué de l'air à 800 °C pendant une demi-heure.

Article 110

—

de guerre, le premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 68-671 du 25 juillet 1968 relative à l'état civil des Français ayant vécu en Algérie ou dans les anciens territoires français d'outre-mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que les articles

Article Annexe 190-A.3

—

Toute main courante installée dans un escalier doit répondre aux exigences suivantes : - être située à une hauteur comprise entre 800 mm et 1 000 mm.

LEGIARTI000024514797

—

550 400 04 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 05 Hautes-Alpes 07 5 2 06 Alpes-Maritimes 50 0 50 07 Ardèche 150 0 150 08 Ardennes 530 30 500 09 Ariège 200 50 150 10 Aube 800

Article Annexe

—

057 38 057 Lot 103 355 103 355 Lot-et-Garonne 58 606 58 606 Lozère 109 680 109 680 Maine-et-Loire 68 223 68 223 Manche 97 856 97 856 Marne 57 161 57 161 Haute-Marne 88 756 77 527 Mayenne 81 474 78 335 Meurthe-et-Moselle 98 800

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