REXEL DEVELOPPEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ariel GOLDMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0266 S.A.

qu'il devra informer immédiatement le magistrat chargé du contrôle des expertises de toutes difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission ; DISONS qu’en application des dispositions des articles

de frais, et que ces observations seront adressées au juge afin, si nécessaire, d’en débattre contradictoirement préalablement à l’ordonnance de taxe, DISONS qu’en application des dispositions des articles

devra informer immédiatement le magistrat chargé du contrôle des expertises de toutes difficultés rencontrées dans l'accomplissement de sa mission ; DISONS qu’en application des dispositions des articles

DEMANDERESSES Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentées par Maître Séverine MADEIRA, avocat au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDEUR Le syndicat

DEMANDEURS Monsieur [B] [H]-[X] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [G] [X] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Agathe MARTIN, avocat au

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026.

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50626 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBY35 N°: 2 Assignation du : 22 et 23 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51189 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GS N°: 6 Assignation du : 04 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 25/54673 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADYA N°: 1 Assignation du : 20 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52222 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKEC N°: 8/JJ Assignation des : 17 et 23 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJR N°: 5-CH Assignation du : 17 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

l'analyse des messages sortant du RPVA atteste que ladite ordonnance a été notifiée à l'ensemble des avocats de la cause par courriel en date du 28 septembre 2023, conformément aux dispositions de l'article