[W] [J] demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à Hôpitaux Universitaires de [Localité 1] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent

[K] [V] né le 16 Mars 2002 demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de soins à

L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 18 Mai 2026 de M.

6. 3 et 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les articles 34 et 37 de la Constitution et

L. 3212-3 du code de la santé publique à l'Établissement Public de Santé Mentale de la MARNE, à [Localité 3].

L. 71, L. 72, L. 73, R. 72, R. 73, L. 111 du Code électoral, L. 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt attaqué de les condamner in solidum à payer aux consorts [U] une somme au titre de l'indemnité prévue à l'article L. 411-72 du code rural et de la pêche

Le certificat des 72 heures a régulièrement proposé une prise en charge au regard de l'état de santé de Monsieur [W] [Q] et de l'expression de ses troubles mentaux.

[XG] au regard des règles de preuve de la filiation posée par l’article 310-3 du Code Civil et des dispositions de l’article 331 du même Code qui dès 1804 permet la légitimation d’un enfant lors de l’acte

Le moyen est pris de la violation des articles 1741 et 1750 du code général des impôts, 50 § 1 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 111-3, 121-3, 131-35 et 131-39 du code pénal, 591 et 593 du code de

contractuelles ; Sur les premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu que la société Les Colonnes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Almo la somme en principal de 72

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La société Groupama fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

12 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971, devenu l'article L. 212-10 du code de la construction et de l'habitation ; 3°/ qu'aux termes de l'article 17 de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 dans sa

V..., alors « qu'interprétée à la lumière des dispositions de l'article 3, paragraphe 1, de la directive 72/166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972, concernant le rapprochement des législations des États

l'article L. 342-3, alinéa 1er, dispose que le prix de chaque prestation, à l'exception de celles prévues aux 1° et 2° de l'article L. 314-2 - c'est-à-dire de celles relatives aux soins et à la dépendance

L.3211-12-1 et L.3212-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu la saisine en date du 07 Avril 2026 de M.

heures suivant le placement à l’isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code de la Santé publique, Vu les articles L 3222-5-1 , 3211-7, 3211-31 et suivants du Code de la Santé Publique,