En conséquence, en application des dispositions de l'article 701 du code civil, Messieurs [J] et [B] ne peuvent rien faire qui tende à diminuer l'usage ou rendre plus incommode la servitude.

701 du code civil interdisant au propriétaire du fonds débiteur de la servitude de rien faire qui tende à diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.* * *Par écritures déposées le 3 mai 2006, les

686 du code civil, ensemble l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2/ ALORS QUE si une servitude a été établie par un titre, c'est

701 du code civil.

700 du Code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

Sur les demandes au titre de la servitude de passage grevant le fonds de [F] [B] et [I] [U] L'article 701 du code civil énonce que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire

[C] [S] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, Vu les articles 691, 695 et 701 du code civil, Dire Mme [C] [S] recevable et bien fondée en sa

[NS] [M] et son épouse, Mme [V] [M] la somme de 1.800€ par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum MM.

M3F la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS Mme [X] [K] aux entiers dépens de l'instance'.

702 du code civil.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Z... et la condamne à payer à M.

Vu l'article 701 du Code civil, Vu la jurisprudence sur le patecq, Réformer en toutes ses dispositions le jugement entrepris.

1'500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

1641, 1644, 1645 du Code Civil, Vu l’article 1852 du Code Civil Vu les articles l’article 1109 ancien et 1116 ancien du Code Civil Vu l’article L.132-6 du Code de la voirie routière Vu la jurisprudence

700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance ; - la condamne à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés