684, 682 et 683 du Code civil.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'article 682 du Code civil ne distinguant pas entre les divers modes

700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ; la condamne à payer à M.

700 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte par lequel M.

627, alinéa 1er, du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

la somme de 2.500 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; M O T I V A T I O Z...

Y... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que le passage adopté ne répondait pas aux exigences de l'article 683 du Code civil, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne

Vu l'assignation en date du 1er avril 2005 Vu les pièces produites par les parties, Vu les articles 682 et suivants, et 684 du Code Civil Vu les articles 1335, 1336, 1341, 1375 et 1348 du Code Civil

Sur la demande fondée sur l'article 682 du code civil : Au terme des dispositions de l'article 682 du code civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune

683 du Code civil" ; Mais attendu qu'abstraction faite d'une référence surabondante à la détermination judiciaire du passage prévue par l'article 683 du Code civil, la cour d'appel, devant laquelle

Z..., violant l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) n'a pas justifié légalement sa décision, au regard de l'article 696 du Code civil ; d'autre part, qu'en ne recherchant pas, si tant

682 du code civil, un droit de passage.

AVAIT DROIT A UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE FONDS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE PASTEUR", ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA SERVITUDE LEGALE DE L'ARTICLE 682 DU CODE CIVIL NE PEUT

686 et 690 du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

Civil, Dire et juger que l'assiette du passage revendiqué a fait l'objet d'une prescription acquisitive selon les dispositions de l'article 685 du Code Civil.

684 du code civil.

Qu'il demeure que Monsieur et Madame X... disposent du titre légal de servitude de l'article 682 du Code civil.