LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 9

du fond, tandis que l'arrêt du 6 novembre 1986 avait censuré totalement l'arrêt du 16 novembre 1984 ainsi que celui du 16 octobre 1986 qui en était la suite et l'exécution, la cour d'appel a violé l'article

ont été alloués à chacun, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cassation sur le premier moyen entraînera par voie de dépendance, celle de ces dispositions, en application de l'article

[N] aux fins d'administrer la société Atf Location, alors « que la cassation à intervenir de l'ordonnance du 21 avril 2023 entraînera, en application de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation

2000 et, par voie de conséquence, l'arrêt de la même cour du 22 mai 2001, dont l'arrêt du 9 décembre 2003, présentement attaqué, est la suite ; qu'ainsi, ce dernier arrêt est nul en application de l'article

d'Aix-en-Provence du 23 avril 2015 s'étant fondé sur cette première décision pour dire que Mme Y... était en état de cessation des paiements et prononcer sa liquidation judiciaire, en application de l'article

625 du code de procédure civile ensemble l'article L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 7.

la cassation à intervenir s'agissant de l'irrecevabilité de la demande de requalification du contrat en bail commercial ne pourra manquer d'entrainer par voie de conséquence, et en application de l'article

l'annulation de l'arrêt rendu par la même cour d'appel, le 23 janvier 2024, ayant statué sur l'indemnité due et condamné la commune de [Localité 3] à la somme de 2 232 097 euros à ce titre, en application de l'article

Y... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, par application de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation de l'arrêt du 25 février 1994 qui sera prononcée sur son

demandes à leur encontre, alors « que la cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 23 mai 2019 (pourvoi n° T 19-20.033) entraînera l'annulation, par voie de conséquence, en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 12-27.384, Q 13-10.944, S 13-10.946 à V 13-10.949, B 13-10.955 à D 13-10.957, F 13-10.959 à J 13-10.962 et M 13-10.964 à Q 13-10.967 ; Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 16 septembre 2009, la cour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que, des chefs critiqués, l'arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 08 17.162 et C 08 17.652 ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 625 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation, par arrêt de ce jour, de

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne