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TCOM

CHAMBRE 06

69df2fddcdc6046d474966a2

Commerce

23 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS YEEM et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS AHM et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant ce

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eab39bcdc6046d47514f9c

Commerce

3 juillet 2025

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69ead2b7cdc6046d4753461a

Commerce

3 juillet 2025

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f11f4dcdc6046d47e3ea29

Commerce

1 avril 2026

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb45d5cdc6046d47cc2379

Commerce

30 avril 2026

[Localité 1] et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eaaceecdc6046d4750e46f

Commerce

8 avril 2025

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

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Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f12500cdc6046d47e4631a

Commerce

14 avril 2026

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

Source officielle

TCOM

9ème chambre

6a0c615fcdc6046d47308ea3

Commerce

7 mai 2026

R. 621-9 du code de commerce ont été convoquées à l'audience fixée par ordonnance du président pour voir le tribunal statuer sur la suite à donner à la procédure collective en cours ; C'est dans ces

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TCOM

Procédures Collectives

69dbc26ecdc6046d47fd8c46

Commerce

7 avril 2025

R.621-9 du code de commerce, le débiteur, le mandataire de justice, et d'aviser monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, DESIGNE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01589

Cassation

23 septembre 2008

, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article L. 621-8, dernier alinéa, du code de commerce, dans sa rédaction applicable à la cause, dispose que, dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2189ccdc6046d47f94d10

Commerce

8 janvier 2025

LEROUX [Adresse 3] Selarl PATRICK LEROUX [Localité 3] SELARL [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [O] / de SC [Localité 1] [Localité 2] 3 [Adresse 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00165

Cassation

17 février 2021

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : 1.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2bcdcdc6046d474913a4

Commerce

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS SH AGB et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 06

69df2be4cdc6046d47491597

Commerce

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS A.G.B. et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2cdecdc6046d474926f5

Commerce

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL DD [Localité 1] et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2d0dcdc6046d474934bf

Commerce

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SARL MC HOME DESIGN et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée

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CHAMBRE 06

69df2d25cdc6046d47493662

Commerce

9 janvier 2026

L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS [E] CLUB et a ouvert une période d'observation de 6 mois, en précisant que conformément à l'article L 631-15 l'affaire serait évoquée devant

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