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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90a
9 mars 2011
9 mars 2011
, 585 et 584, cette dernière étant contiguë avec la parcelle no 582 appartenant à Monsieur Y....
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efca7
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efca8
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code
Source officiellecomm
613720f8cd580146773efe48
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f622a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi en date du 10 septembre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale
Source officiellecomm
61372187cd580146773f487c
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure
Source officiellecomm
61372198cd580146773f5114
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 18 juin 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
Source officiellecomm
61372125cd580146773f158a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code
Source officiellecomm
61372127cd580146773f166f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'a été produit à l'appui des pourvois dans les formes et délais prévus, soit à l'article
Source officiellecomm
61372132cd580146773f1c5c
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du code de
Source officiellecomm
613721c9cd580146773f751b
1 juin 1993
1 juin 1993
48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aa7
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7afc
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605 du Code de
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613721adcd580146773f5f75
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 3 décembre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
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613721aecd580146773f60b8
10 mars 1992
10 mars 1992
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure
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613721aecd580146773f60bc
10 mars 1992
10 mars 1992
Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ensemble l'article 605 du Code de procédure
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613721b0cd580146773f622e
14 janvier 1992
14 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, deuxième phrase
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f622f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er, deuxième phrase
Source officiellecomm
613721b0cd580146773f6230
14 janvier 1992
14 janvier 1992
pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles 585, alinéa 1er deuxième phase
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f63b0
4 février 1992
4 février 1992
procédure pénale ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé le 29 octobre 1990 dans les formes et délais prévus, soit à l'article 584 du Code de procédure pénale, soit aux articles
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