575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-5 et 593

Aux termes de l'article 575 B du même code : " Pour les tabacs manufacturés importés soumis à des droits de douane, il est fait abstraction de ceux-ci pour le calcul du droit de consommation (...) ". 10

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'intéressé, les juges ont justifié leur décision ; Que le moyen, qui se borne à contester cette appréciation, ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article

date du 27 octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'escroquerie et abus de confiance ; Vu l'article

plainte des chefs d'arrestation et de séquestration arbitraires ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 9 mai 1985, portant désignation de juridiction ; Vu les mémoire produits ; Vu l'article

, en date du 5 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

, établissement de fausse attestation et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'AIX-EN-PROVENCE, du 18 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte pour escroquerie, abus de confiance et contrefaçon, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article

du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

est décédé le 12 août 1990 ; que ses héritiers ont déclaré reprendre l'instance en d cassation exercée par leur auteur ; que dès lors le pourvoi doit être examiné ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage desdites attestations, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Vu l'article

405 du Code de procédure pénale, de l'article 575, alinéa 2-6 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué dit n'y avoir lieu

contre X... du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 575-6° ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CHEFS ESSENTIELS DU MEMOIRE D'APPEL

Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation du dossier, par l'avocat commis au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit commun aux cinq demandeurs ; Vu l'article

2, 3 et 85 du Code de procédure pénale, des articles 485, 575, 593 du même Code, violation des droits de la défense, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme