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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

PARIS, en date du 1er décembre 2000, qui, sur sa plaintec/Frédéric X

61372634cd58014677423c46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 20 décembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c47

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 29 décembre 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 20 décembre 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cd6

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

connexes ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 6 mars 2001, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d48

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

formé le 15 janvier 2003, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt par le chef de l'établissement pénitentiaire le 4 janvier 2003, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d86

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

formé le 11 février 2004, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt au demandeur faite par lettre recommandée envoyée le 4 février 2004, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df4

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 24 juin 2002, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02761

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

que le pourvoi, formé le 3 juin 2010, plus de cinq jours francs après la notification de l'arrêt faite par lettre recommandée envoyée le 27 mai 2010, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214be

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

leur recevabilité : Attendu que les pourvois, formés le 13 novembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, sont irrecevables comme tardifs en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d3

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 19 janvier 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 29 décembre 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ce

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

s'est pourvu le 25 avril 2000 contre l'arrêt susvisé qui a été signifié en mairie le 18 avril 2000 ; qu'il s'ensuit que le pourvoi, formé après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421602

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

civils ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 16 mars 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421722

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 24 juillet 2000, soit plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 10 juillet 2000 est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175e

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Attendu que le pourvoi, formé le 2 février 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt au demandeur, en date du 17 janvier 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217dc

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

pourvoi ; Attendu que le pourvoi formé le 3 février 1999, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, effectuée le 26 janvier 1999, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

: Attendu que le pourvoi formé le 25 juillet 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt intervenue le 5 juillet précédent, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218dd

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne porte pas la signature de la demanderesse, mais celle d'un avocat au barreau de Tarbes ; qu'il n'est, dès lors, pas recevable, en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e8

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi, formé le 25 mai 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 18 mai 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421943

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 27 mars 2000, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite en mairie le 6 mars 2000, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421958

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 22 septembre 2000, plus de cinq jours francs après le prononcé de l'arrêt contradictoire, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219b7

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 8 mars 2001, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt faite le 21 février 2001, est irrecevable comme tardif en application de l'article

Source officielle

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