23 de la loi n° 89-531 du 2 août 1989, 4, 11, 21 et 82 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 devenus articles L. 321-1, L. 532-1, L. 531-10 et L. 573-1 du code monétaire et financier, des articles 121

, C n° 531, C n° 532,C n° 533, C n° 534, C n° 538, C n° 539, C n° 543, C n°939, C n° 941, C n° 974 Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise

9, 385, 429, 509, 530, 533, 593, 765 et D9 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Yves X... à 140 amendes de 250 francs chacune et 8 amendes de 600 francs chacune

568 du Code de procédure pénale à l'article 6.1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que la demanderesse, qui a formé son pourvoi dans le délai prévu par l'article

Le deuxième moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 7.

530, alinéa 3, du code de procédure pénale; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427 du code de procédure pénale, et de l'article 6, § 3, de la Convention européenne

530, alinéa 3, du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l' article 427 du code de procédure pénale, et de l'article 6, § 3, de la Convention européenne

R. 533-4, 1° du code des procédures civiles d'exécution n'avait pas été respecté, la cour d'appel a violé ce texte et l'article R. 533-6 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la

L 611-1, L 611-8, 611-9 et L 611- 10 du code du travail ; 7-9-421-533-537-547 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que Bernard A... a été déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés

469], 531°/ à Mme [TY] [YE], domiciliée [Adresse 549], 532°/ à Mme [YS] [YE], domiciliée [Adresse 160], 533°/ à Mme [OK] [YE], domiciliée [Adresse 244], 534°/ à Mme [SNK] [YE], domiciliée

mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits, Attendu que Jean-Pierre Z..., éleveur-engraisseur de moutons, a été cité par l'Administration des droits indirects, sur le fondement des articles

571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin du Terraghju - Casa di Lume - 20214 CALENZANA représenté par Maître Florian PALMIERI de

°/ Mme [GC] [WPH], domiciliée [Adresse 511] (Islande), 531°/ Mme [I] [CS], [VI], domiciliée [Adresse 527] (Pays-Bas), 532°/ Mme [HA] [L] [JV], domiciliée [Adresse 553] (Pays-Bas), 533°/ Mme [HS

1382 du Code civil, de l'article d L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué rejetant

R. 44 du Code de la route, de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, en son article 7, de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, en ses articles 15, 109 et 109

correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 195 euros ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pour menaces réitérées de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles