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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6958393075782d5f06983f0e
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0c38de0398b51799c3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
. + C.C.C.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
695838dc75782d5f069838ac
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
695838e075782d5f0698390a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
6974f3c7cdc6046d4792ca34
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
67f0413202fc178212f84e2c
3 avril 2025
3 avril 2025
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
697bc01acdc6046d472abf12
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, en application de l’article 514 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
OPHE ainsi que sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du C.P.C. *** La S.E.L.A.R.L.
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
6984313acdc6046d47f8f7fc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRB7 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
659 C.P.C.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97ef9cdc6046d47d24432
9 avril 2026
9 avril 2026
Le texte précise que l'alinéa 4 de l'article 1343-5 du code civil est alors applicable.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d10cdc6046d470910e6
3 avril 2026
3 avril 2026
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Source officielle2ème Chambre
633d1fe062f5393e2eb4496a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
700 du C.P.C..'
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a225d26cdc6046d47383a9e
4 juin 2026
4 juin 2026
SUR CE Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire L'article 514-3 du code de procédure civile dispose qu'en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d816e9cdc6046d47b15713
3 avril 2026
3 avril 2026
[O] [L] C / Madame [A] [S] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Association ANEF PUY DE DOME C.C.C.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697a4c89cdc6046d47023dec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6274bc392799a9057d5dcfd1
5 mai 2022
5 mai 2022
Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae59
25 janvier 2008
25 janvier 2008
D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 Novembre 2007 No de rôle : 06/02128 S/appel d'une décision du C.P.H
Source officiellePRPC JIVAT
67081b0a89f19e8c50f8d282
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONDAMNER le Fonds de Garantie à verser à Monsieur [U] [P] une indemnité d’un montant de 3.000 € au titre de l’article 700 du C.P.C. ORDONNER l’exécution provisoire du Jugement à intervenir.
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d6223a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E] [V] C.C.C.
Source officiellePage 18 sur 33