de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

tous les vols de 1 500 km ou moins, - 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km, - 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent

Ainsi cet article prévoit que : "1.

de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 février 2015), que M.

tous les vols de 1 500 km ou moins, - 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km, - 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent

km ou moins, . 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1 500 km et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 km, . 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points précédents

de plus de 1 500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres.

L'article 508, alinéa 3, du code de procédure pénale disposant que l'ordonnance rendue par le président de la chambre des appels correctionnels sur la requête prévue à l'article 507 du même code n'est

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

498, 500, 502, 509 et 515 du code de procédure pénale ensemble le principe de l'égalité des armes et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que la partie civile qui n'a

1382 et suivants du Code civil, 507, 508, 509, alinéa 2, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé l'appel de la Compagnie Generali

-comme le prétend Madame Y... née Z...- il sera opposé à ce moyen de l'intimée qu'elle ne fait pas la preuve qui lui incombe que ce jugement du tribunal de grande ins tance lui aurait été notifié (articles

de l'ordre judiciaire lorsqu'elles ont force exécutoire ; qu'il résulte par ailleurs des dispositions conjuguées des articles 502, 503 et 675 alinéa 1 du code de procédure civile que, pour être valablement