Dans ses dernières conclusions enregsitrées au greffe le 29 novembre 2024, la société L'éclat d'or sollicite de la cour : Vu les dispositions des articles 1134 et 1154 du code civil, Vu l'article

= Sur les dépens et l’article 407 du Code de Procédure Civile de la Polynésie Française : Mme [O] [P] épouse [TM], M.

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.

[SU] [N] et la compagnie QBE à payer la somme de 30.000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, à chacun des requérants. - Condamner M.

Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité commande d'allouer à l'intimé la somme de 250 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 21 et 43 du code de procédure civile de Polynésie française

[W] à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel en application de l'article 407 du code de procédure civile, - Condamner M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'article 1154 du Code civil énonce que les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une

407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile.

Sur l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française': Compte tenu de ce qui précède, il serait inéquitable de laisser à M.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; elle souligne le caractère abusif de la résistance de Jean-Claude Z... qui se maintient dans les lieux malgré la signification de l'arrêt du

407 du code de procédure civile de Polynésie française ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin l'appelante réclame 400 000 FCFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française.

407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.