396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la société Volailles Rémi Ramon par courrier recommandé du 23 mars 2015 contre le jugement

la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-006771 du 16/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]

59, 60, 402, 403 du code pénal, 197 du Code de commerce, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motivation ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

DBVJ-V-B7H-NJML ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°

DBVJ-V-B7H-NDVW --------------------- DU 11 AVRIL 2024 --------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°

406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 8, 52, 382, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué

396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 10 octobre 2013 par la société LDC SABLÉ du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale

... ... 44430 LA REMAUDIERE représentée par Me Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ADOLESCENCE ET DE L'ENFANCE DE CHOLET (APAECH) 2

Selon l'article 403 du même code, il emporte acquiescement au jugement.

Ancienne Gare (logement communal), 10390 Clérey, 402 / M. James EZ..., demeurant ..., 403 / M. Jean EZ..., demeurant ..., 404 / M. Jocelyn FU..., demeurant ..., 405 / M.

000 francs (arrêt, pages 15 et 16) ; "1 ) alors qu'il résulte de la combinaison des articles 515, alinéa 2 du Code de procédure pénale et de l'article 343 du Code des douanes, que s'agissant de l'action

314-1, 314-1, alinéa 2, 314-10 du Code pénal, 406 et 408 anciens du Code pénal abrogés, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Metz a

. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par la SARL GERITEX le 22 octobre 2012 d'un jugement prononcé par

Représenté par Me Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS et Monsieur Joël Y... ... 49000 ANGERS ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405, 941 alinéa 2 et 945 du code de procédure

Borie [Localité 3] Représentant : Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON Mme [H] [N] Veuve [P] [Adresse 4] [Localité 5] Mme [G] [N] épouse [L] [Adresse 2]

CDS PEINTURE AND CO Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 819 102 096, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 6] S.A.S

Monsieur Pierre-Alexandre Y... ... 23300 LA SOUTERRAINE Monsieur David Z... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Représentés par Maître LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu les articles

405, 406 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance