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961 937 résultats pour « article 4-7 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200890_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des articles 4, 7 et 10 applicables en zone UP du règlement du plan local d'urbanisme doivent être écartés. 17.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[4], le 9 janvier 2016, en raison de la chute de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A la suite d'un report au lendemain de l'embarquement programmé le 7 janvier 2016, en raison de conditions météorologiques, du retour du bateau au port d'[Localité 4], le 9 janvier 2016, en raison de la

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303620_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [I], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [W], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [G], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [P], qui l'ont effectuée. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65a23ef27ca18b0008e58353

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Tout en rappelant qu'elle avait bien saisi la commission de recours amiable des conséquences financières de l'accident du travail du 07 septembre 2027, la société invoque les dispositions des articles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002004_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes soutient que : - le projet aurait dû donner lieu à mise en œuvre de la procédure dérogatoire de l'article 4 §7 de la directive 2000/60/CE, transposée

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TJ

JCP LOGEMENT

66c790ef5d90a4b0a70b0ce2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

En l'espèce, le bail liant les parties comporte, en page 4, dans un article 4. 7. 1., une clause résolutoire applicable de plein droit pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c145a75782d5f06e4252a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu le caractère d'ordre public de protection de la loi du 6 juillet 1989 modifiée, Vu les articles 2, 220, 515-4 et 1751 du code civil, dont il résulte que l’époux, même en instance de divorce, reste

Source officielle