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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279358
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleChambre commerciale 3-2
65b0c22e8d0ccf000877e81b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7H-WEBW dans une instance entre les parties suivantes : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HEINEKEN ENTREPRISE ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 03 octobre 2025 ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec256cdc6046d4728dcb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec259cdc6046d4728dcfa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec25acdc6046d4728dd06
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ASTEREN ont accepté ce désistement par message RPVA en date du 08 octobre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f1cd782f77035fb0bf7e3a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ASTEREN a accepté ce désistement par message RPVA en date du 07 octobre 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielleChambre commerciale 3-2
662b440efe25450008314db8
25 avril 2024
25 avril 2024
SASHINE ont signifié le 16 avril 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants
Source officielleChambre commerciale 3-2
66878d1c05d6f7f678d49516
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Attendu que Monsieur [D] [K] a accepté ce désistement par conclusions en date du 01 juillet 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f8a22d40b8f5486fedd8f5
10 avril 2025
10 avril 2025
ALLIANCE ont accepté ce désistement par RPVA en date du 07 avril 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323d01
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Localité 5] HUMANIS AGIRC-ARRCO a signifié le 01 octobre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles
Source officielleChambre commerciale 3-2
68f7136ccbf3d85a0c71eb0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LCL-LE CREDIT LYONNAIS a accepté ce désistement par message RPVA en date du 14 octobre 2025, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
67ec38ffdd062d9f810e38d1
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f610
17 février 2012
17 février 2012
CECI EXPOSÉ, LA COUR Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 396, 397, 415, 445 et suivants du code civil.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c92acdc6046d472ca4e5
26 mai 2026
26 mai 2026
Selon l’article 395 de ce code, «le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
67802aac9c3ba90f51dc4192
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officielleSection des Référés
67ec38fedd062d9f810e3821
1 avril 2025
1 avril 2025
Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e71
24 juin 2003
24 juin 2003
contesté le caractère privilégié, le juge-commissaire a prononcé l'admission de la créance à titre chirographaire ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt, après avoir relevé que selon l'article
Source officiellePage 18 sur 2766