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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98cacdc6046d475d7bc5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd98d5cdc6046d475d7c6c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68919240cc6ad3ccb24aeddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68919242cc6ad3ccb24aeddd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [U] Représentée par Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68919245cc6ad3ccb24aeddf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68919247cc6ad3ccb24aede1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
S.A.S. [3] Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
68919249cc6ad3ccb24aede3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[3] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6891924bcc6ad3ccb24aede5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] E.U.R.L. [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] [Localité 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu les articles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01355
13 juin 2012
13 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que la société Egide communication s'est pourvue en cassation le 19 mars
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545f0cdc6046d47d54c23
18 mars 2026
18 mars 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
63d22aa99b3c8605deec2092
25 janvier 2023
25 janvier 2023
observations ; Attendu qu'il ressort desdites observations et des pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:1988:CO488
23 février 1988
23 février 1988
postérieur à sa promulgation, même si le fait générateur de cette créance était antérieur ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais, sur le deuxième moyen : Vu les articles 345 et 381 bis du Code
Source officielleTrib. de Commerce
6a049220cdc6046d4799d9c6
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 05/05/2026 VU les articles
Source officiellePCP JCP ACR référé
69f3a5b6cdc6046d472178ec
9 avril 2026
9 avril 2026
PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C1719, comparant à Monsieur [Z] [E] [J], demeurant [Adresse 3], non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 décembre 2025, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f09938cdc6046d47d4147a
24 avril 2026
24 avril 2026
après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db15d1cdc6046d47f1ca83
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69c05ab3cdc6046d4794ad10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Gérard TAPIAS 5 Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors du proi ioncé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e8ccdc6046d4794f542
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats Greffier lors du pronon * Maître [V] [R] * cé : Mme Jessica BARROSO Débat à l'audience du 01/07/2025 VU les articles
Source officiellePage 18 sur 3250