Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69fc2f0ccdc6046d47e41610
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P joint au N° RG 23/4730 L'affaire sera suivie
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcf
26 avril 2018
26 avril 2018
Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
6a113ae8cdc6046d47a6a17e
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officiellecr
6137269ccd58014677427009
10 janvier 2007
10 janvier 2007
que la cour, sans l'assistance du jury, a décerné mandat de dépôt à l'encontre de William X... ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions combinées des articles 366 et 367 du code de procédure pénale
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e784cdc6046d478b8f79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE
Source officielle2ème chambre
677cc31dcf451bb7cd9292bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03888 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4S
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
660cf25c7c1ccb0008628cb1
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02840 et 22/02829, Vu l'article
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc986833ef0dbb7521d277
13 novembre 2018
13 novembre 2018
285 du code des douanes que cette administration est compétente en matière de taxes à l'importation, - dès lors l'article 367 du code des douanes, qui prévoit une procédure orale, est applicable,
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d191ff97dabd6b85f6a
2 avril 2024
2 avril 2024
et EUROMAF aux dépens de l’instance. » Par conclusions sur incident notifiées par voie électronique le 16 janvier 2024, la société Ceme-Moreau et la Smabtp forment les prétentions suivantes : « Vu l’article
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b8617f
2 avril 2024
2 avril 2024
19 janvier 2024, Monsieur [O] [S] [G], la fondation [O] [S] La Maison Rouge et les sociétés Macasa Immobilier, Hiscox Insurance Company Limited et Hiscox SA forment les prétentions suivantes : « Vu l’article
Source officiellecr
6137261ccd58014677423045
3 juin 2004
3 juin 2004
demanderesse ne peut être condamnée aux dépens ; qu'en condamnant la demanderesse aux dépens par confirmation du jugement, en dépit des conclusions contraires de la demanderesse, la cour d'appel a violé l'article
Source officielleCIVIL
68e7a513033cf481c39a3b9c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, au visa de l’article 367 du code de procédure civile, elles contestent la jonction sollicitée par Maître [E] [Y] et [8].
Source officielleChambre 1-8
69fad85ccdc6046d47c0db75
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUFW joint au N
Source officielleChambre 1-8
69fad85ecdc6046d47c0dc2e
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02619 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUAT joint au N
Source officielleChambre 1-9
69f2ed61cdc6046d470d4f2e
29 avril 2026
29 avril 2026
de DRAGUIGNAN Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePage 18 sur 2472