M., mais se bornant à constater "la faillite" d'un mariage ruiné par la maladie de l'épouse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil ; d'autre

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - de condamner Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 245, alinéa 3, du code civil ; Attendu que même en l'absence

242 et 245 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des éléments de preuve et du caractère fautif des faits allégués comme cause

époux, la cour d'appel a nécessairement jugé que le comportement de l'épouse n'était pas excusé par les fautes du mari ; D'où il suit que le moyen, tiré d'un manque de base légale au regard des articles

Sur le moyen unique : Vu l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges

conformément à la loi ; Sur les moyens uniques, du pourvoi principal et du pourvoi incident tels que reproduits en annexe : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme X... a quitté le domicile conjugal, en 1990, sans motif légitime ; que M.

242 et 245 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 25 novembre 1992, où étaient présents : M.

242 du Code civil ; 2 / qu'en examinant le grief d'adultère invoqué par M.

la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M.

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant à l'encontre de l'épouse, comme constitutifs de causes de divorce au sens de l'article 242 du Code civil, les insultes proférées par elle à l'égard

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard des articles

455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait prononcer, comme elle l'a fait, le divorce aux torts partagés des époux, sans rechercher au préalable si

242 et 245 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que le comportement injurieux et violent de M.

DECOULANT DU MARIAGE, RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, LA COUR D'APPEL A, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES