Par jugement du 10 janvier 2022, ce tribunal a : - rejeté toutes les demandes de Mme [V] ; - rejeté la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [V] aux

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

[B] [R] en date des 2 avril et 15 octobre 2024 et 20 janvier et 31 mars 2025 ; -Un décompte pour la période du 18 octobre 2023 au 22 mai 202 faisant état d’un principal de 68.395,40 euros au 20 janvier

d'une somme de 1.473.052 FCFP au titre des charges de copropriété dues du 1er janvier 2021 au 1er septembre 2024.

, 30 juin 2021, 30 juin 2022 et 30 juin 2023 -CONDAMNER la société l'UNION COOPERATIVE LES VERGERS DE BLUE WHALE 51 payer à la société LES JARDINS D'EMILIEN, Ia somme de I000 € au titre de l'article

de prêt du 19 mai 2020 * 5- Avenant du 09 mars 2021 * 6- Relevé de compte courant pour l'année 2020 * 7- Relevés de compte courant pour les années 2021 à 2025 * 8- Relevé des échéances en retard

en février 2022 et du recours administratif en janvier 2023, M.

Confronté à [C] impayés à compter du mois de septembre 2022, il était notifié à Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] un commandement en date du 20 juillet 2023 d’avoir à payer la somme de 4500

[Y] [X] les documents suivants - les bulletins de paie des mois de décembre 2020 à mars 2021, - le certificat de travail et l'attestation pôle emploi ayant comme date d'entrée le 24 septembre 2020 et

du 31 juillet 2020, l'article L. 480-14 du code de l'urbanisme ne saurait, sans porter une atteinte excessive au droit de propriété, être interprété comme autorisant la démolition d'un tel ouvrage lorsque

Par une ordonnance du 1er février 2022, que Mme [X] a déférée à la cour d'appel, le conseiller de la mise en état a déclaré prescrite l'action engagée le 24 avril 2020 par Mme [X] et l'a déboutée de sa

et vote des travaux, - les appels de fonds pour la période du 1/10/2020 au 30/09/2021, du 1/10/2021 au 30/09/2022, du 1/10/2022 au 30/09/2023, du 1/10/2023 au 30/09/2024 et du 1/10/2024 au 30/09/2025

[V] en date du 18 janvier 2021 et au plus tard le 2 février 2021, alors que celui-ci n'était plus recevable à interjeter appel de l'ordonnance du 15 décembre 2020 qui lui avait été notifiée le

L’article 12 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a acté le transfert du recouvrement des cotisations sociales retraite de base, retraite complémentaire

de 40 300 euros pour l'année 2021, à la somme de 76 700 euros pour l'année 2022, à la somme de 76 700 euros pour l'année 2023 et à la somme de 105 000 euros à compter de l'année 2024, et à titre subsidiaire

, 2022 et 2023 ; Plusieurs devis fin 2022, en 2023 et en 2024 ; Un extrait K bis de la SAS [1] ; Les bilans et comptes de résultat de la SAS [1] pour les exercices comptables de 2021 et de 2022

[N] [V] et Mme [U] [V] ont fait signifier le procès-verbal du 19 novembre 2020 par acte de commissaire de justice le 10 octobre 2022.

le fondement des premières conclusions récapitulatives de la société Creacard en date du 14 avril 2021, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure. » Réponse de la Cour 5.