anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

demeurant à Rambouillet (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'appel n'a fait qu'exercer un pouvoir remis à sa discrétion ; que le moyen est, de ce fait, inopérant ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches : Vu l'article

refusant de surseoir à statuer dans l'attente de la clôture du compte, la cour d'appel, qui par ailleurs a constaté l'évolution du compte litigieux après le jugement de liquidation judiciaire, a violé l'article

d'appel, qui a refusé d'annuler ledit acte aux termes de constatations ne suffisant pas à établir de façon certaine la connaissance qu'avait pu avoir la caution de l'étendue de son engagement, a violé l'article

la société anonyme Socopit, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

octobre 1992, reprenant le contrat MGTL ni du montant et des modalités de règlement des charges d'entretien et que par conséquent, son engagement était limité au loyer du seul foncier, l'arrêt a violé l'article

de l'existence d'une convention expresse de solidarité passive lui permettant d'agir pour le tout contre la société Résult, a méconnu le principe susmentionné, et a violé, par refus d'application, l'article

bénéficiait la société A... ; qu'en ne s'interrogeant pas sur les silences de l'acte de cautionnement solidaire signé le 15 juillet 1982, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 2015 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION NE PEUT ETRE ETENDU AU-DELA DES LIMITES DANS LESQUELLES IL A ETE CONTRACTE ;

exerçait, parfaitement à même de déterminer l'étendue de son engagement à tout moment" ; que, par ces constatations et appréciations, l'arrêt se trouve justifié au regard des dispositions tant de l'article

de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Rhône Alpes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable, comme né de la décision attaqué : Vu l'article

; que celui-ci est mal fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 2012 du Code civil ; Attendu que, pour déclarer nul le cautionnement donné par M.

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Y..., dirigeant de quatre entreprises, s'était engagé n'était pas précisée, ne pouvait déclarer valable son engagement à l'égard de la société Arritz, en violation des articles 1326 et 2015 du Code civil

de base légale au regard des textes susvisés ; 5 / que conformément à l'article 2015 du Code civil, le cautionnement ne se présume point, doit être exprès, et ne peut être étendu au-delà des limites

moyen, faute d'avoir recherché si l'épouse avait une connaissance personnelle et suffisante des affaires de la société débitrice, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article

L. 236-3 du Code de commerce et 2015 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'était pas tenue