Y... a, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, assigné en réparation M.

X..., qui a notamment donné un ordre d'exécution sur un devis frappé de son sceau, s'était comporté comme un maître de l'ouvrage, l'arrêt a violé les articles 1779 et 1787 du Code civil, alors, deuxièmement

X... par aucun document contractuel", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1315 et 1787 du Code civil ; 2 / que la société IOI, aux termes du contrat du 1er

qu'en se bornant à affirmer, sans s'expliquer sur ce point, que le magasin Minit Foto était tenu d'une obligation de résultat, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles

qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelle était la valeur des travaux exécutés par la société Levis'enseignes, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

part, l'arrêt n'a pas suffisamment caractérisé la faute de l'entreprise SICRA qui n'était pas conceptrice de l'installation et qui n'a commis aucune faute d'exécution ; que l'arrêt a donc violé les articles

d'un liquidateur était subordonnée à la preuve d'une faute ; que dès lors, le moyen qui soutient que le mandataire devait rapporter la preuve de son absence de faute conformément aux dispositions des articles

l'ouvrage avait commandé les travaux litigieux ne résultait pas de ce qu'il l'avait admis dans ses écritures de première instance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

l'imputabilité pesait sur l'équipe et ses membres ayant cessé leur tâche sans pouvoir prétendre que les budgets acceptés n'auraient pas été honorés par la CMBP ; qu'insuffisamment motivé au regard des articles

susceptible de conférer à la responsabilité de l'entrepreneur un fondement différent et au préjudice subi une justification distincte, l'arrêt attaqué n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

, sans caractériser que la société s'était engagée effectivement à payer le montant réclamé ni, en l'absence d'un tel accord, évaluer le juste prix de cette prestation, la cour d'appel a violé les articles

X... de ne pas avoir refusé d'effectuer ce raccordement non conforme aux règles de l'art, la cour d'appel n'a pas tiré toutes les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1134

compte d'une société dont ce n'était pas l'activité et dans le cadre d'un emploi de représentant livreur », la Cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

date de la résiliation du contrat d'entreprise que cette société a conclu avec les associations, la cour d'appel, qui ne tire pas les conséquences légales de ses constations, a violé les articles

le jugement, qui a considéré le travail comme inacceptable et a condamné l'entreprise à subir les conséquences de ses défaillances contractuelles, a privé sa décision de base légale au regard des articles

1147, 1787, 1793 du Code civil ; 2°) que les juges ont faussement appliqué en la cause l'article 2-6 des annexes de l'acte d'engagement qui s'applique exclusivement à la direction des travaux, sans pouvoir

- et qui devaient être remplies pour un très grand nombre d'objets, n'étaient pas de nature à modifier le caractère du contrat ; en le qualifiant de contrat de louage, la cour d'appel a violé les articles