Par jugement du 17 avril 2001 le Tribunal d'instance de Nantes a : [*Sur l'article 1641 du Code Civil ; -déclaré l'action des époux X... irrecevable comme tardive ; -débouté les époux X... de toutes

française Cogémar ; que des vices cachés imputables au fabricant étant apparus, rendant le produit impropre à son usage, l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 1999) a condamné, sur le fondement des articles

Par conclusions transmises le 30 avril 2025 au visa de l'article 1641 du code civil, M.

[W] [E] de sa demande en résolution de la vente sur le fondement de l'article 1641 et 1644 du code civil'; - débouté M.

[H] soutient que les conditions d'application de l'article 1641 du code civil sont remplies, dès lors qu'il démontre que les défauts affectant le véhicule étaient préexistants et qu'en raison du risque

d'appel, qui a déclaré la venderesse tenue à garantie sans rechercher si le vice, dont elle relève l'existence, était demeuré caché pour les acquéreurs, a privé de base légale sa décision au regard des articles

y a lieu de déclarer la demande de Madame X... recevable ; que l'article 1641 du Code civil dispose que : "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui l'a rendent

justifiait une vérification technique systématique après être sorti de chez le constructeur, sans rechercher si le vice était ou non décelable pour ce revendeur, manque de base légale au regard des articles

[X] [O] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement de l=article 1641 du code civil.

X..., qui en avait nécessairement connaissance, devait garantie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 4) ALORS QU'en ne recherchant pas, ainsi

1641 du code civil sur les vices cachés ; que les vices évoqués par l'article 1641 du code civil doivent s'entendre de défauts qui rendent la chose impropre à l'usage auquel on la destine ou, du moins

; que la cour d'appel, en prononçant la résolution de la vente aux torts de la société Bisoft, n'a pas caractérisé le lien de causalité entre la faute reprochée à celle-ci et le dommage et a violé l'article

départ la découverte du vice alors qu'il aurait dû retenir la date de l'assignation délivrée plusieurs mois avant contre la société Danno par l'acheteur, les consorts Y... ; que l'arrêt attaqué a violé l'article

Le demandeur, Monsieur [D], représenté par son conseil, sollicite : Vu les articles 1641 et 1644 du code civil, Vu les articles 144, 699, 700 et 865 du code, de procédure civile, Vu les présentes conclusions

Par exploit en date du 18/11/2024, Monsieur [L] [C] a fait délivrer assignation à la société NEXT MOTORS pour demander au Tribunal de : Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure

En application de l’article 1641 du code civil, il lui appartient de démontrer : - l’existence d’un vice, - son caractère caché, - son antériorité à la vente, - et son caractère suffisamment grave.

déclarant le syndicat de la copropriété Résidence Esterel irrecevable à intenter une action en réparation des vices cachés, à l'encontre de la société anonyme immobilière Résidence Estérel, a violé l'article

preuve de négligence en ne visitant pas les combles où ils auraient pu découvrir, même par beau temps, « les traces de fuites » d'eau de la toiture, privant sa décision de base légale au regard de l'article