(soit 400 euros par passager),1500 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 al.2 du code de procédure civile.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

consommés, au regard de l'article 1540 du Code civil, les fruits ou revenus que l'époux gérant a investi en les employant à l'acquisition de biens entrés dans son patrimoine, de sorte qu'en affirmant

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner le défendeur aux dépens.

524 du code de procédure civile.

1134 du Code civil ; 5 ) qu'il résulte de articles 1593 du Code civil et 257 du Code général des impôts qu'à défaut de précision contraire, la taxe sur la valeur ajoutée, imposition à la charge du

1134, 1583, 1589 et 1591 du Code civil ; 2 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; que le promettant s'était borné à invoquer

450 du code de procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1315 et 1591 du Code civil ; alors, d'autre part, que le courrier du 3 juin 1993 adressé par la société Sem Angles à la société Escat indique les valeurs après abattements convenus des produits achetés

A l’audience, [...], représentée par son conseil, a sollicité le débouté intégral du demandeur et sollicite à son tour la somme de 1500 euros de l’article 700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile).

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il convient de condamner le défendeur, partie succombante, à payer à la demanderesse la somme de 1500 euros, sur le fondement de l'article

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement