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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403954_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403955_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403956_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403957_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403958_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403959_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403960_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403961_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404011_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404012_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404013_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404014_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404015_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404017_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404018_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404019_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404044_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404045_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Il soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404046_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404047_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle soutient que : - l'administration fiscale méconnaît gravement les dispositions des articles 1520 et 1521 du code général des impôts ; - l'administration a omis de procéder au contrôle a posteriori
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