[I] compte tenu de l'ancienneté des impayés et de l'attitude du preneur sur le fondement de l'article 1227 du code civil. Condamner M.

Sur la demande indemnitaire des consorts [Y] à l'encontre de la société AGENCE RENOV DESIGN : Sur le fondement de l'article 1227 du code civil, qui dispose que " La résolution peut, en toute hypothèse

L.312-39 du code de la consommation, des articles 1103 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil : Dire recevable et bien fondée la CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO en l’ensemble

1104 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, * Recevoir 6 Litres, en ses demandes et la dire bien-fondé dans ses moyens, fins et prétentions ; Par conséquent

 805 du Code de procédure civile.

[L], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 20 novembre 2025 demande à ce tribunal de : Vu les articles 1217, 1224, 1227, 1228, 1229, 1231-1, 1231-2, 1240, 1353, 1604, 1610 et 1611 et

1227 du code civil ; - Condamner M.

1217 et 1224 du code civil La banque sollicite par ailleurs la restitution du véhicule financé en application de la clause de réserve de propriété.

1184 du code civil, dans sa version applicable, devenu l'article 1127 du code civil.

Selon ses conclusions remises par voie électronique le 8 novembre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 1103, 1225 et 1226 du code civil, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a :

En second lieu sur les demandes à titre subsidiaire en résiliation et subséquente en paiement : L’article 1227 du Code civil dispose que la résolution d'un contrat peut, en toute hypothèse, être demandée

Sur ce, L'article 1227 du code civil dispose que la résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice.

R632-1, L312-36 et L132-39 du Code de la consommation, 1103, 1224 et 1225 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : ordonner la jonction des instances enregistrée devant la 2ème chambre de

R632-1, L312-36 et L132-39 du Code de la consommation, 1103, 1224 et 1225 du code civil, 564 du code de procédure civile, de : ordonner la jonction des instances enregistrée devant la 2ème chambre de

1221 du Code civil, ensemble les articles L. 441-10, L. 721-5 et D 441-5 du code de commerce ; CONDAMNER la SELARL [X], en la personne de ses représentants légaux, au paiement d’une somme de 35.418,98

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Madame [Z] [W] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances, ce qui justifie la

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivant du code civil que Monsieur [L] [P] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances, ce qui justifie

[D] [V] demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants, 1224 et suivants du code civil, L.216-1 et suivants du code de la consommation, dans leur version applicable au jour du contrat, de :