-condamné la société Générale de Manutention Portuaire GMP à régler à la société CMA CGM la somme de 5000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire

du Groupe CGG. ....

, 3 / du syndicat CGT, 4 / du syndicat UNSA, tous quatre domiciliés 52, rue d'Anjou, 75008 Paris, 5 / de Mme Martine Plessis, 6 / de M.

Q... n'a jamais fait partie de ses effectifs ; que l'article L.122-12 du Code du travail est inapplicable dans la mesure où le contrat de travail de M.

Et par application de l'article 4.5 de la Convention de BRUXELLES originelle l'indemnité est de 100 livres sterling, soit les [...] allégués par la société CMA CGM, et non de 16 632 € 12.

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Air France, les premier et deuxième moyens du pourvoi n° T 12-27.917 des syndicats UNAC et CFE-CGC, réunis : Attendu que la société Air France et les syndicats UNAC et CFE-CGC font grief au jugement

Par citation délivrée le 10 juillet 2023, la société SIAT ASSICURAZIONI a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu l'article L 121-12

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par lettres du 12 septembre 2011, le syndicat Union territoriale CFE-CGC de la Nouvelle-Calédonie

La société Renault Retail Group demande la confirmation de la décision attaquée ayant ordonné l'exécution forcée de la vente du 12 juillet 2022, renvoyant à l'article 1.2 de ses CGV qui précise que la

La CGA notifiait ses dernières conclusions le 18 juin 2020, M. [E] et la société Dolley-Collet ès qualités les leurs le 12 mai 2020.

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[J] [R] à payer à la SA CGL une somme principale de 12 174,44 euros avec intérêts au taux légal à compter du 3 janvier 2023. - Débouté M. [J] [R] de ses demandes plus amples ou contraires.

condamné la société CGR à garantir la société atelier d'architecture Georges Le Garzic à hauteur de 75 % des condamnations prononcées à son encontre aux articles 1er, 2, 3 et 5 (article 8), a condamné

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Cette ordonnance a été signifiée au défendeur le 07/11/2025 qui a formé opposition par lettre recommandée le 26/11/2025 parvenue au greffe le 02/12/2025.

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