EN QUALITE D'ATTACHE D'ADMINISTRATION COMMUNALE TITULAIRE, DE DEUX ARRETES, EN DATE DU 27 FEVRIER 1979, PORTANT NOMINATION DE MM. JEAN-LUC Z... ET GERALD Y...

tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions dirigées contre l'ensemble de l'ordonnance n. 73-16 079 du préfet de police en date du 1er février 1973 et des arrêtés

enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de communication des documents suivants : 1) consultation du registre actualisé des arrêtés

Un calendrier de procédure modificatif a été arrêté ultérieurement pour modifier les dates de conclusions et la date de plaidoiries, fixée le 3 décembre 2018.

LOCALE DES SYNDICATS CGT [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00420 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET

CB/BE Numéro 20/3651 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 décembre 2020 Dossier : N° RG 17/00436 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Décembre 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 10/03195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la présente cour du 12 février 2019 à l'exception de la date de cessation des paiements qui a été fixée au 4 septembre 2018.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Saint-Jean à sa demande de copie de l'arrêté

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2020 (n° 2020 / 260 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la ville et le secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la demande qu'il leur a adressée le 27 novembre 1998 et tendant à ce que soit pris l'arrêté

La SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE et la SA IMMOBILIÈRE DASSAULT ont formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Arrêt de la Cour du 14 janvier 1988.#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement - Défaut d'exécution d'arrêts de la Cour.#Affaires jointes 227, 228, 229 et 230/85.

- Absence de vice propre à l'arrêté du préfet.

   Ces articles, signés par les requérants, étaient consacrés à des arrêts rendus par la troisième chambre de la cour d'appel d'Anvers et ordonnant des mesures provisoires dans le cadre d'une

Italie - 21439/93 Arrêt 24.2.1998 Article 8 Obligations positives Article 8-1 Respect de la vie privée Non-adoption par l'Etat des mesures propres à remédier aux omissions imputables à des établissements