même code, a infirmé l'ordonnance et inscrit le montant de la créance tel que demandé par l'URSSAF d'Alsace. 8.

Nature ; 3°) de mettre à la charge de l'association Alsace Nature la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le 5 octobre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace a renouvelé son contrat jeune majeur.

[M], - condamner la société Alsace Construction à payer une provision de 2 000 euros à valoir sur le préjudice qui sera définitivement arbitré ultérieurement, - condamner la société Alsace Construction

elle de restituer à la société Allianz la somme de 380 976,61 euros perçue en application du contrat d’assurance ; 4°) de mettre à la charge in solidum du SMICTOM d’Alsace centrale et de la société

alsaciennes était assurée sur le site internet de la Maison de l'Alsace et le rapport d'activité de la société MDA Partners évoquait plusieurs manifestations liées à l'Alsace, ce dont il résultait que

1981 et ayant attribué l'immeuble donné en garantie par la SCI A Casetta à la commune d'Ajaccio, en application de l'article 624 du code de procédure civile.

la S.A.S CEGELEC Lorraine Alsace à verser à M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'union de recouvrement

Le désistement du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le désistement du syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sur la responsabilité sans faute de la collectivité européenne d'Alsace : 5.

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la mutuelle complémentaire d’Alsace déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

des dernières nouvelles d'Alsace, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[P] est condamné aux dépens exposés postérieurement au 31 décembre 2018, et condamné à payer à l'Urssaf d'Alsace une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MINUTE N° 22/426 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

[L] [K] a été embauché, à compter du 15 avril 1993, par la Sa éditions des dernières nouvelles d'Alsace, suivant un contrat à durée indéterminée, en qualité d'analyste.

CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.