C..., le 3 avril 2012, une demande de justification du paiement du prix ; qu'après avoir répondu, le 30 avril 2012, qu'il avait omis de régler les annuités échues, M.

suivant, le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a constaté la déchéance des droits de la société Daiichi sur ce CCP pour défaut de paiement de la quatrième annuité

annuaires faisant apparaître son adresse à [Localité 3].

sportives municipales durant la saison 2025-2026, l’inscription au forum des associations du 13 septembre 2025, la domiciliation à la maison des associations de Montrouge et son référencement dans l’annuaire

love" au terme "annu" confère à l'ensemble une connotation amoureuse, il ne constitue pas un jeu de mots et que le terme "annu", qui n'est pas compris par le consommateur comme le diminutif du terme "annuaire

professionnel imprimé des abonnés au téléphone de France Télécom et sur ce qu'il avait demandé en 1996 à figurer à cette rubrique dans l'annuaire télématique des mêmes abonnés ; qu'il ressort des pièces

l'arrêt attaqué, que la société RWS Group, qui avait reçu mandat de la part d'entreprises afin d'intervenir auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) pour le paiement des annuités

[K], a bénéficié, le 20 janvier 2011, d'un plan de redressement prévoyant l'apurement du passif admis en neuf annuités progressives, la société BTSG² étant nommée en qualité de commissaire à l'exécution

(des meilleurs sites de rencontre, sites rencontre et annuaire X) et de la marque semi figurative 'L'veannu' déposée le 9 avril 2004 par son gérant, Monsieur [N] [U], pour désigner notamment la 'gestion

X... a formé, en application de l'article 1412 du nouveau code de procédure civile, opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer une certaine somme à la société Cinelen protège annuaire ; que ne

administrateurs et directeurs ; qu'une partie de ces mêmes renseignements ont été également publiés par la société Les publications pour l'expansion industrielle (LPEI) dans l'édition 1984-1985 de son " annuaire

, Annuaire Toulousain, Communication Média Annuaire et Littoral Communication Annuaire ; Considérant que par un autre acte du même jour, une convention de garantie a été conclue entre, d'un côté, M.

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l'article L. 341-1 du code de la propriété intellectuelle ; qu'en se bornant en l'espèce à relever que la constitution par la société Réseau fleuri de ses deux bases de données à partir de nombreux annuaires

Y... en février 1991, qu'en 1999, les époux X... ont assigné ce dernier en remboursement des "annuités de drainage" et frais de facturation payés par eux de mars 1991 à mars 1996, que M.

Les intimés soutiennent aujourd'hui que l'huissier aurait dû consulter l'annuaire du barreau de PARIS.

ses deux branches, réunis : Attendu que, par délibération du 25 janvier 1985, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Evry a autorisé les membres de ce barreau à faire figurer dans un annuaire

Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1998 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section activités diverses), au profit de la Société européenne d'éditions d'annuaires