[L], voyant des clients entrer dans l'Helio's Pub a dit tout fort "ils me font chier ces clients, ils ne peuvent pas aller boire ailleurs" » (pièce 7 de l'employeur).

premier moyen : Attendu que le Comité d'établissement de Plaisir de la société Intertechnique, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 octobre 2003), d'avoir suspendu la procédure de droit d'alerte

Albert des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 3 mois et contravention au Code de la route, après avoir retenu la culpabilité du prévenu, l'a déclaré

Michel X..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Spic et Albert, demeurant ..., 4°/ de M.

Albert X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Joëlle X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige les opposant à M.

Albert PIN, demeurant au Cannet des Maures (Var), quartier La Burlière, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane

alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, déclarant recevables les demandes formulées, a condamné Serge Y... à payer, d'une part, à Albert

est informée de manière sécurisée, dès réception d'un rapport d'alerte la concernant, qu'elle a fait l'objet d'une alerte ainsi que de l'identité du responsable du traitement, de l'identité des personnes

du délit d'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie dans une zone protégée ; "aux motifs que l'expert a conclu que l'établissement "Au Bureau" se situe à moins de 200 mètres de la place Albert

Marc-Albert X..., embauché le 1er juillet 1989 en qualité d'employé de bureau par la société Bidermann Europe, affecté au site de Prouvy où travaillait déjà son père, M.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des images vidéos de l'altercation

. ; que Mounir A... et Karim Y... ne pouvaient ignorer au moment où ils ont fait circuler le couteau utilisé, eu égard au caractère intense auquel l'altercation était déjà parvenue et alors qu'à un

X..., alors qu'elle constatait que son altercation avec M.

Y... au sujet de la récupération de matériel et qu'il a admis avoir, lors d'une précédente altercation en janvier 1988, donné une gifle à ce dernier ; que les trois hommes étaient venus intimider M.

présenté d'observations conformément aux dispositions des articles 167 et 175 du Code de procédure pénale, le docteur Z... ne s'est pas expressément prononcé dans ses conclusions sur l'existence d'une altercation

plaintes pénales, versées au dossier de la Cour, qui étaient demeurées sans suite ; qu'il ajoutait que lors de son audition par les gendarmes, Robert Y... avait reconnu l'existence de cette nouvelle altercation

condamner Jean-Philippe Z... à réparer dans sa totalité le dommage subi par les parties civiles, à qui il ne pouvait opposer qu'il avait été lui-même agressé, les circonstances précises de la première altercation

Z..., ce qui constitue une violation de l'article 1134 du code civil, puisque cette lettre établit que l'altercation et les injures qui sont à l'origine du licenciement de Mme Y... trouvent leur fondement