CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

583 941 résultats pour « allocations post »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

qu'un seul est cité dans l'état des lieux d'entrée, le premier juge ayant retenu à tort l'installation d'un compteur individuel en cours de bail alors qu'il a été posé le 6 octobre 2021 soit avant l'état

Source officielle

Page 18 sur 29198

← PrécédentSuivant →
CA

1ère ch. civile

69f2e3ddcdc6046d470c38d9

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la perte de gains professionnels futurs, elle explique que Mme [K] ne peut réclamer l'indemnisation de frais de déplacement alors qu'elle occupe un poste sédentaire et qu'elle ne subit aucun préjudice

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426de8

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

consorts Y... de leur requête en rectification d'erreur matérielle ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 710 du Code de procédure pénale, "tous incidents contentieux relatifs à l'exécution sont portés

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403322

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Port-Louis alors que M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0a2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section commerce), au profit de : 1 / Mme Najat X..., demeurant à Pont-de-Claix

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd50d

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

des tâches de manutention", alors que la discussion n'avait porté que sur la recommandation du médecin du travail d'affecter le salarié "à un poste ne nécessitant pas de charges de plus de 10 kg" ce qui

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6ad7

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

cette affectation en raison de son état de grossesse ; qu'à l'issue de son congé de maternité, elle a, le 9 mai 1985, sollicité le maintien de son travail de jour, ce qui lui a été refusé ; qu'elle a, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01190

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

sociétés ayant exploité le site chimique de Pont-de-Claix, aux droits desquelles vient désormais la société Rhodia Opérations, et que, d'autre part, l'établissement de Pont-de-Claix a été classé sur la

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198400

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00215

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

du poste était urgente.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427879

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

18 mai 2006, l'antenne de police judiciaire de Mulhouse a reçu un renseignement selon lequel un individu se livrait à un trafic de stupéfiants à Illzach, et selon lequel cet homme avait été remarqué alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par décision du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a, statuant au fond, posé à la juridiction judiciaire une question préjudicielle portant sur la validité de la recommandation patronale au regard des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200049

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Pierre Y..., employé par l'association Viaduc 07 (l'association), en qualité d'agent polyvalent saisonnier, a chuté d'un train touristique en marche par une porte latérale, alors qu'il était chef de train

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a552

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X... a été engagé comme chef de chantier à compter du 17 août 1982 ; que le 26 juin 1989 il a été victime d'un accident de la circulation survenu alors qu'il était en arrêt de travail à la suite d'un accident

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d8e

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

, a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril 1992; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, les 20 et 31 juillet 1992, inapte au poste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200401

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00364

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant que les nouvelles fiches de poste ne comportaient que des changements de présentation et de formulation et que les missions imparties aux directeurs, adjoints

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

qu'il était lui-même menacé du coutelas, alors que Marc-André Y... prétend avoir tiré le premier coup de feu au moment où le porteur de cette arme se préparait à frapper son frère, puis le second en le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00578

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

P... soit débouté de l'ensemble de ses demandes et qu'il lui soit alloué la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ALORS QUE le juge peut écarter des débats

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joachim Z

6137256fcd5801467741db00

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

au titre de l'incapacité totale temporaire, de la perte de l'activité libérale et de la perte en capital porteront intérêts à compter du 1er janvier 1991, alors que dans le second et, par erreur de plume

Source officielle