[W] [P], de nationalité algérienne, coupable de participation à une association de malfaiteurs terroriste et usage de faux document administratif et l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi qu'à

2° rejette la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal administratif, Vu les autres pièces du dossier ; Vu les décrets n° 69-243 du 18 mars 1969 portant publication de l'accord franco-algérien

liait ces deux organismes ; qu'au terme de la prévention, il était reproché à Pierre A... d'avoir offert, aux frais de l'UDSCLI d'une part, un véhicule d'un montant de 39 070 francs à un vétérinaire algérien

[Y] [P], que ces derniers visas et tampons étaient nécessairement des faux puisqu'il était acquis au regard du dossier que le passeport algérien en question figurait initialement au sein d'un

X..., de nationalité algérienne, a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et a été placé en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que

X..., ressortissant algérien résidant en France depuis 1969, titulaire d'une pension d'invalidité, a perçu à compter du 6 mars 1996 l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité à taux plein

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie nationale algérienne de navigation,

Abdelwahab X..., ressortissant algérien, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et a été maintenu en rétention administrative le 2 avril 1999 ; que le préfet des Hauts-de-Seine

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois S 05-42.263 et E 05-44.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que l'EURL de droit algérien

X..., de nationalité algérienne, a été maintenu en rétention administrative en exécution d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ; que, saisi d'une demande de prolongation de cette mesure,

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par décision du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 13 février 2005 notifié à 14 heures 35, il a été

[E], de nationalité algérienne, a épousé le 14 avril 2001 Mme [L], de nationalité française.

[I] [V] né le 28 Février 2005 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 13 h 40 par le

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces de la procédure que Mme [X] [M] déclare être née le 17 septembre 1997 à [Localité 3] et être de nationalité Algérienne.

arrêt rendu le 2 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société SNTM-CNAM, société de transports maritimes, entreprise nationale de droit algérien

Y..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une décision de maintien en rétention prise pour l'exécution d'une condamnation à une interdiction du territoire français ; qu'un premier président a prolongé

X..., ressortissant algérien, un arrêté de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le président d'un tribunal de grande

X..., de nationalité algérienne, ayant été trouvé le 14 octobre 1999 en possession d'une carte d'identité italienne falsifiée et dépourvu de titre de séjour sur le territoire français, a fait l'objet le