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13 331 résultats pour « agent intermittent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6978a956cdc6046d47dc0eec

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

marque Suzuki immatriculé [Immatriculation 12] acquis pour Madame [Z] [D] par sa mère Madame [C] [W] dont sa fille est titulaire de la carte d’immatriculation le 27 novembre 2024 par l’intermédiaire de l’agence

Source officielle

Page 18 sur 667

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917330

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de ses perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle, ainsi que du taux d'inemploi des dockers intermittents

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700368b8daa57c7f6690af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [Z] a, dans le cadre d’un contrat d’agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300842_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En cas de reversement, les sommes dues sont versées à l'agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de reversement.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029288207

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 349717 présentée par la société Octapharma France et tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision du 20 octobre 2010 du directeur de l'Agence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102400_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, l'agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT n'a proposé aucune solution de remplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00402

Cassation

15 février 2011

15 février 2011

deux examens médicaux des 4 et 19 décembre 2007, "inapte à son poste actuel mais apte à un poste, sans déplacement en voiture, sans station assise prolongée (nécessité de station debout dynamique intermittente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89914

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

LA CASABLANCAISE C / L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89ddc

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

LA CASABLANCAISE C / L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Consorts Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d059

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Eugène X...

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffbf7

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 48 de la convention collective de travail du personnel des banques ; Attendu que ce texte limite les motifs de licenciement des agents

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603fcebd72824438567a4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur ce, L'article 134-6 du code de commerce dispose que 'Pour toute opération commerciale conclue pendant la durée du contrat d'agence, l'agent commercial a droit à la commission définie à l'article

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306431_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C... a sollicité son détachement sur un emploi fonctionnel de responsable d’unité locale de police au titre de l’année 2023, notamment sur le poste ouvert au sein de la circonscription d’Agen.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108115_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8accb

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

son rapport au terme duquel il conclut que Bernard X..., qui avait droit à 30 % des contrats d' assurance et de courtage, a subi une insuffisance de transfert des polices, tant pour les contrats d' agence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200786

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

et Mme X..., lors de la signature avec la société civile immobilière Case Calvese (la société) d'un contrat préliminaire de vente en l'état futur d'achèvement d'un appartement, ont versé à Mme Y..., agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c1c

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Ces contrats de travail intermittents pourront être conclus avec des salariés qui : - effectuent moins de 70 heures par mois ; - et qui occupent un emploi d'agent d'exécution de la prestation funéraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500057_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire et président de la caisse des écoles de la ville de Macouria d'arrêter le remplacement des agents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102501_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, l'Agence de services et de paiement (ASP) conclut au rejet de la requête. Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle