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5 547 résultats pour « affichage ou diffusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

603489b9c3888a7702096878

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

gestion des affaires commerciales'; administration commerciale'; travaux de bureau'; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers'; publication de textes publicitaires'; diffusion

Source officielle

Page 18 sur 278

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CC

soc

61372118cd580146773f0f27

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

candidats avait été affichée, sans signature, le 7 décembre 1982, puis réapposée le mercredi 8 décembre 1982 dans la matinée, et déposée sur le bureau de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205916_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

règle le contenu et les formes de l'affichage. ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00033

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[W] [L], maire de la commune de [Localité 5], Mme [G] [Z] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel du chef susvisé, en raison de la diffusion, sur son blog internet, d'un article intitulé « Les

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113882

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé qui est affiché sur les lieux de la liquidation par le déclarant pendant toute la durée de l’opération.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835128

Admin. suprême

1 décembre 2014

1 décembre 2014

En premier lieu, il est constant qu'un habitant de la commune, non candidat, a, le jour du scrutin, de 8 heures à 14 heures, affiché sur des fenêtres de sa maison les professions de foi des deux listes

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f11d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) a fait constater par huissier l'apposition, dans des stations du métro parisien, d'affiches

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007766994

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats" ; que s'il n'est pas contesté que plusieurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03026_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f70

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- L'article L.2315-15 du code du travail prévoit bien la mise à disposition de panneaux d'affichage prévus et destinés à cet usage. Le texte est donc conforme à la loi.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd6d

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

prévenu d'infractions à la loi du 9 juillet 1976, et a débouté le Comité national contre le tabagisme de son action civile contre Z... et la SEITA ; " aux motifs adoptés des premiers juges que l'affichage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC000820508

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Sur refus du requérant, le directeur adjoint avait déchiré l’affiche causant de ce fait une rayure sur le mur. Une discussion animée avait alors eu lieu entre le requérant et le directeur adjoint.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008081330

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

J..., il résulte de l'instruction que la diffusion de cette allégation, démentie à la fois par une mise au point écrite de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

X... faisait valoir que, non seulement il résultait des statuts et des conditions d'utilisation des services Google que la société Google France participait directement à la promotion et à la diffusion

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005885_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au bout de trois semaines, que les affiches 40x60 ont été retirées de l'affichage municipal, que les trois salles d'exposition du premier étage n'étaient pas toujours allumées la journée et enfin, alors

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10041

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

21 août 2018 ayant rejeté la demande de brevet n° 1600894 présentée par la société Bull ; AUX MOTIFS QUE la demande de brevet porte sur un « terminal pour l'établissement de communications par diffusion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c0bd6a8f00086ab87d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle soutient que les salariés n'ont pas été informés par la société qui ne justifie pas d'une diffusion et d'un affichage de la note, que la société a manipulé les pièces en ajoutant son tampon sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109456_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un plan de division parcellaire y est annexé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300221_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel maire de la commune du Lamentin a délivré à la SCCV Zamanas un permis de construire valant division

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105144_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

ne permettent, ni de démontrer que le document affiché comportait l'ensemble des éléments mentionnés à l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme, ni d'établir le caractère continu de cet affichage pendant

Source officielle