[A], directeur du [1], association pour adultes en situation de handicap, a été convoqué devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral à l'égard de neuf salariés. 3.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte

de discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande d'allocation aux adultes

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « Pédopsychiatrie » (F-02.02). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 février 2024), la caisse d'allocations familiales de la Moselle (la caisse) a supprimé les droits à l'allocation aux adultes handicapés (l'AAH), à compter du mois de janvier

[V] (l'allocataire), le 18 mai 2018, un indu d'allocation aux adultes handicapés versée (AAH) pour les périodes du 1er mai 2016 au 30 septembre 2017 et du 1er au 31 mars 2018, cet indu ayant également

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.

[H] [F], né le 18 octobre 1979, a déposé le 28 juin 2023 auprès de la MDPH, une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

gestes et attitudes d'un rapprochement physique sexuellement équivoque accompagné de conseils, d'invitation ou de promesses ; ( ) que ce type de comportement, suggéré, favorisé et encouragé par un adulte

SARL IESA exerce son activité dans un domaine distinct de celui de l'EAC et qu'elle n'avait, de ce fait, aucun intérêt à se porter partie civile ; qu'en effet, la SARL IESA ne s'adressait qu'aux adultes

un tableau névrotique avec des éléments régressifs concernant la sphère libidinale et le sens génésique à type d'actes masturbatoires qui ont perduré d'une façon compulsive et systématique à l'âge adulte

Z... déclarait, au cours de l'instruction "je dois dire que j'étais amoureuse de Jean- Pierre X... (...) les relations se situaient sur un versant d'adulte à adulte", tandis que les témoignages de plusieurs

organisait, assistait, contrôlait et planifiait la gestion des équidés (travail, repos, soins), qu'elle avait amélioré et développé les prestations en fonction des besoins recensés de la clientèle (enfants, adultes

[K] [D] de sa demande au titre de l'allocation adulte handicapé, - condamné M.

aux Adultes Handicapés est accordée aux personnes qui présentent un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 %, pour une période au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes

X..., employé en qualité de veilleur de nuit par l'association "Le Foyer d'hébergement L'Oustalado" (l'association) dans un établissement accueillant des adultes handicapés, a subi, en 1993 et 1994, pour

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 FÉVRIER 2025 L'Association calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte